1. Préambule et Portée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de la plateforme panafricaine AFSHARE MEDIA. En accédant au site web, aux applications mobiles ou à la marketplace de distribution de contenus d'AFSHARE MEDIA, l’utilisateur (qu’il soit lecteur, contributeur indépendant, journaliste accrédité ou client média B2B) accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
AFSHARE MEDIA est une infrastructure technologique et éditoriale de classe internationale dédiée à l’information en temps réel, à la diffusion de documentaires, de podcasts, de dépêches exclusives et à la syndication légale de licences de contenus.
2. Accès aux Services et Comptes Utilisateurs
La plateforme propose plusieurs niveaux d’accès en fonction du profil utilisateur (lecteur abonné, contributeur, client B2B, administrateur). L’inscription requiert la fourniture d’informations d’identité complètes, exactes et tenues à jour.
La sécurité des identifiants et des mots de passe relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Tout accès ou transaction effectué via un compte utilisateur est réputé avoir été réalisé par le titulaire légitime de ce compte. En cas d’accès non autorisé, AFSHARE MEDIA doit en être notifié immédiatement.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le cadre des licences B2B, l’intégralité de la plateforme, incluant les logos, les codes sources, l’architecture graphique, les bases de données, les articles, podcasts, vidéos et éléments visuels, constitue la propriété exclusive d'AFSHARE MEDIA ou de ses concédants de licences tiers.
Toute extraction substantielle, reproduction, distribution non autorisée ou retransmission des contenus en dehors des conditions de licence acquises est strictement interdite et s’apparente à de la contrefaçon, passible de poursuites judiciaires internationales.
4. Régulation de la Marketplace Média
La marketplace d'AFSHARE MEDIA met en relation des créateurs de contenus (journalistes, vidéastes, podcasteurs) et des clients médias B2B. L’acquisition d’une licence média (Standard, Éditoriale, Exclusive ou Corporate) octroie au client des droits d’exploitation limités, décrits de manière exclusive au sein de la Politique de Licensing.
AFSHARE MEDIA agit en tant que tiers de confiance technologique et juridique. Les transactions financières sont sécurisées et encadrées par notre moteur de paiement B2B.
5. Limitation de Responsabilité
AFSHARE MEDIA s’efforce d’assurer une disponibilité continue des serveurs et une exactitude rigoureuse des informations publiées. Toutefois, l’accès aux services peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
AFSHARE MEDIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou interruptions d’activité subies par des clients B2B ou des tiers du fait de la non-disponibilité technique de la plateforme ou de la réutilisation des dépêches acquises.
6. Juridictions Internationales
AFSHARE MEDIA opère à l’échelle internationale, avec des bureaux officiels situés en Côte d’Ivoire (Abidjan) et au Mali (Bamako). En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU :
- Les litiges avec les clients B2B africains et de l’espace régional relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce compétent.
- Les litiges impliquant des entités européennes relèvent des juridictions compétentes conformément au droit communautaire européen.
- Les litiges impliquant des entités basées en Amérique du Nord relèvent de la compétence des tribunaux de l’État de l’Ohio, États-Unis.